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Le cadre juridique des aires protégées : France I IUCN

Description: 

La France se caractérise par une très large panoplie d’espaces protégés, qui peuvent provenir autant
de l’initiative de l’Etat que des collectivités territoriales, et qui peuvent être créées sur le fondement de
la législation environnementale, mais également de législations sectorielles.
Cette étude exposera dans un premier temps le contexte national législatif et institutionnel dans
lequel s’intègre l’ensemble des espaces protégés. Puis, le cadre juridique des différentes catégories
françaises d’espaces protégés visant à protéger spécifiquement la biodiversité et les écosystèmes
fragiles terrestres et marins sera ensuite analysé. Peuvent ainsi être mentionnés les parcs nationaux,
les parcs naturels marins, les réserves naturelles, etc. Cette première analyse sera complétée par des
développements sur la manière dont la France s’acquitte de ses obligations au titre de ses engagements
internationaux et communautaires (Union Européenne) en matière d’aires protégées.

Mais les aires protégées décrites ci-dessus ne sont pas les seules à contribuer à la protection des
espaces ; d’autres droits sectoriels que l’environnement y contribuent. D’un côté le droit forestier
contribue à la protection de certains milieux et écosystèmes forestiers riches, de l’autre le droit de
l’urbanisme permet de protéger certains espaces de l’emprise urbaine.

La dernière partie de l’étude visera plus particulièrement les outils liés à l’aménagement du territoire
Les parcs naturels régionaux feront l’objet d’une analyse particulière car ils constituent un outil à la
croisée de la protection et de l’aménagement du territoire. Puis l’étude s’achèvera sur une critique de
la connectivité écologique et une présentation de nouveaux instruments visant à la matérialiser.

Language: 
English
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